480.Le Régime de retraite des cadres de la Ville de Val-Bélair, visé au paragraphe 12° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
480.Le Régime de retraite des cadres de la Ville de Val-Bélair, visé au paragraphe 12° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
